Mentions légales de Vos Démarches Essentielles
Éditeur de la plateforme
La plateforme Vos Démarches Essentielles est éditée par la Direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM) située :
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Tel. Accueil : 01.71.21.01.70
SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement)
SIREN : 120 001 011
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique.
Hébergement de la plateforme
La plateforme est hébergée par Clever Cloud situé :
RCS Nantes B 524 172 699
Code APE : 6311Z
N°TVA : FR 87 524 172 699
Siège social : 4 rue Voltaire
44000 Nantes
France
Accessibilité
L’accessibilité de la plateforme est partiellement conforme.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État :
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.
Service
Le suivi éditorial et graphique est assuré par la DINUM.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur le site.