Conditions générales d'utilisation


Conditions d’utilisation

Ce site permet de suivre l’avancée et la qualité de la dématérialisation des 250 démarches phares de l'État. Il met à disposition les données précises sur l’offre de services dématérialisés aux usagers et présente des indicateurs de qualité concrets mis à jour tous les 3 mois.

Il permet également aux usagers de donner leurs avis sur les démarches en ligne qu’ils viennent d’effectuer, et en affiche les résultats de manière transparente. Un bouton/lien situé à la fin de la démarche permet d’accéder à ce service.

Lorsque vous donnez un avis détaillé sur une démarche (espace d’expression libre), nous vous prions de :

  • ne pas nous communiquer d’informations personnelles, permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne (identité, date de naissance, adresse, courriel, y compris professionnel, identifiant administratif, etc.) ;
  • ne pas inclure d’insultes ou de propos dénigrants ou diffamatoires à l’encontre d’une personne.

Vous ne pouvez en tant qu’usager ou accompagnant évaluer qu’une seule fois la démarche. Vous pouvez néanmoins formuler un nouvel avis à chaque fois que vous effectuez à nouveau la même démarche.

L'adresse URL qui permet d'accéder à l'observatoire de la qualité des démarches en ligne est la suivante : https://observatoire.numerique.gouv.fr. L'adresse url vers laquelle sont dirigés les usagers qui donnent leurs avis à la fin d'une démarche est la suivante : https://voxusagers.numerique.gouv.fr.

Vie privée

Informations de connexion et d'appareil

Lorsque vous donnez votre avis sur une démarche administrative sur le site, nous recevons des informations relatives à votre ordinateur, téléphone ou autre outil que vous utilisez pour accéder à MonAvis. Nous pouvons par exemple avoir accès à votre adresse IP, ou aux URLs d'entrée ou de sortie. Le volume d'information recueillie dépend de la configuration de votre appareil et de votre navigateur.
Nous stockons votre adresse IP de façon temporaire pour des raisons d'analyse technique, et nous ne la partageons avec aucun partenaire autre que les prestataires techniques ayant des engagements de confidentialité.

Cookies

Nous collectons des données anonymes d’audience du site, dans le respect des conditions définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de nous écrire par voie électronique à nosdemarches@modernisation.gouv.fr ou postale à DINSIC, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mentions légales

Éditeur

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
20 Avenue de Ségur
75007 PARIS

Directeur de la publication

Monsieur Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

Prestataires d'hébergement

XWiki SAS

RCS Paris n° 477 865 281
Code APE : 6311Z
N°TVA : FR 69 477 865 281
Siège social : XWiki SAS, 35/37 rue Beaubourg
75003 Paris
France

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France