Conditions générales d'utilisation
Conditions d’utilisation
Ce site permet de suivre l’avancée et la qualité de la dématérialisation des 250 démarches phares de l'État. Il met à disposition les données précises sur l’offre de services dématérialisés aux usagers et présente des indicateurs de qualité concrets mis à jour tous les 3 mois.
Il permet également aux usagers de donner leurs avis sur les démarches en ligne qu’ils viennent d’effectuer, et en affiche les résultats de manière transparente. Un bouton/lien situé à la fin de la démarche permet d’accéder à ce service.
Lorsque vous donnez un avis détaillé sur une démarche (espace d’expression libre), nous vous prions de :
- ne pas nous communiquer d’informations personnelles, permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne (identité, date de naissance, adresse, courriel, y compris professionnel, identifiant administratif, etc.) ;
- ne pas inclure d’insultes ou de propos dénigrants ou diffamatoires à l’encontre d’une personne.
Vous ne pouvez en tant qu’usager ou accompagnant évaluer qu’une seule fois la démarche. Vous pouvez néanmoins formuler un nouvel avis à chaque fois que vous effectuez à nouveau la même démarche.
L'adresse URL qui permet d'accéder à l'observatoire de la qualité des démarches en ligne est la suivante : https://observatoire.numerique.gouv.fr. L'adresse URL vers laquelle sont dirigés les usagers qui donnent leurs avis à la fin d'une démarche est la suivante dépend de la démarche en question mais commence systématiquement par : https://jedonnemonavis.numerique.gouv.fr.
Vie privée
Informations de connexion et d'appareil
Lorsque vous donnez votre avis sur une démarche administrative sur le site, nous recevons des informations relatives à votre ordinateur, téléphone ou autre outil que vous utilisez pour accéder à MonAvis. Nous pouvons par exemple avoir accès à votre adresse IP, ou aux URLs d'entrée ou de sortie. Le volume d'information recueillie dépend de la configuration de votre appareil et de votre navigateur.
Nous stockons votre adresse IP de façon temporaire pour des raisons d'analyse technique, et nous ne la partageons avec aucun partenaire autre que les prestataires techniques ayant des engagements de confidentialité.
Cookies
Nous collectons des données anonymes d’audience du site, dans le respect des conditions définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
L’outil de mesure d’audience que nous utilisons (Matomo) est paramétré de façon à ce que les informations recueillies soient anonymisées.
Vos données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit de nous écrire par voie électronique à contact@design.numerique.gouv.fr ou postale à la Direction interministérielle du numérique (DINUM), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Refuser le suivi de votre navigation
Malgré tout, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de refuser que votre navigation sur notre site soit enregistrée, en cochant la case ci-dessous.
Mentions légales
Éditeur
Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 Avenue de Ségur
75007 PARIS
Directrice de la publication
Stéphanie Schaer, Directrice Interministérielle du Numérique (DINUM).
Prestataires d'hébergement
XWiki SAS
RCS Paris n° 477 865 281
Code APE : 6311Z
N°TVA : FR 69 477 865 281
Siège social : XWiki SAS, 35/37 rue Beaubourg
75003 Paris
France
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France