Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation

Ce site permet de suivre l’avancée et la qualité de la dématérialisation des 250 démarches phares de l'État. Il met à disposition les données précises sur l’offre de services dématérialisés aux usagers et présente des indicateurs de qualité concrets mis à jour tous les 3 mois.

Il permet également aux usagers de donner leurs avis sur les démarches en ligne qu’ils viennent d’effectuer, et en affiche les résultats de manière transparente. Un bouton/lien situé à la fin de la démarche permet d’accéder à ce service.

Lorsque vous donnez un avis détaillé sur une démarche (espace d’expression libre), nous vous prions de :

• ne pas nous communiquer d’informations personnelles, permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne (identité, date de naissance, adresse, courriel, y compris professionnel, identifiant administratif, etc.) ;
• ne pas inclure d’insultes ou de propos dénigrants ou diffamatoires à l’encontre d’une personne.

Vous ne pouvez en tant qu’usager ou accompagnant évaluer qu’une seule fois la démarche. Vous pouvez néanmoins formuler un nouvel avis à chaque fois que vous effectuez à nouveau la même démarche.

L'adresse URL qui permet d'accéder au service Vos démarches essentielles est la suivante : https://observatoire.numerique.gouv.fr. L'adresse URL vers laquelle sont dirigés les usagers qui donnent leurs avis à la fin d'une démarche est la suivante dépend de la démarche en question mais commence systématiquement par : https://jedonnemonavis.numerique.gouv.fr.

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Lorsque vous donnez votre avis sur une démarche administrative sur le site, nous recevons des informations relatives à votre ordinateur, téléphone ou autre outil que vous utilisez pour accéder à MonAvis. Nous pouvons par exemple avoir accès à votre adresse IP, ou aux URLs d'entrée ou de sortie. Le volume d'information recueillie dépend de la configuration de votre appareil et de votre navigateur.
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